Le crédit d’impôt
est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur
le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration
énergétique portant sur une résidence principale.
Vous êtes
* locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
* Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
* Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
* C'est une maison individuelle ou un appartement ;
* C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
* Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
* Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
* Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les
énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et
les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les avantages :
* Le crédit d’impôts est prolongé jusqu’au 31/12/2012. Il reste soumis à un plafond
de dépenses 8000 euros pour une personne seule ou 16000 euros pour un couple
sans enfant mais sur une période étendue du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.
Il concerne tous les contribuables fiscalement domiciliés en France qui réalisent des
travaux d'isolation de leur habitation principale ayant plus de 2 ans.
* Le taux du crédit d’impôts a été abaissé à 15 % (au lieu de 25% jusque là).
Pour le cas de figure d’une maison construite avant 1977, celui-ci est aussi ramené
à 15% (au lieu de 40%).
* Depuis le 1er janvier 2010, les portes d’entrée sont aussi éligibles au crédit
d’impôts à la condition d’atteindre une performance globale (cadre + panneau ou
vitrage) de Ud ≤ 1,8 W/m².K quelque soit le matériau :
(PVC, Aluminium, Bois ou mixte Bois/Alu).
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